Opérations innovantes en matière d’optimisation des usages de la ressource en eau

Identifier des dispositifs innovants en matière de récupération deseaux pluviales, d’optimisation de la consommation d’eau,ou de recyclage d’eau usée.

Opérations éligibles

Toute opération innovante permettant d’économiser de l’eau ou de la recycler, d’utiliser des ressources alternatives comprenant les études et sa réalisation.

Sont éligibles les dépenses hors taxes strictement liées à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

• études opérationnelles seules ;
• études de marché et faisabilité seules ;
• dépenses de fonctionnement non strictement liées au projet : rémunération du personnel permanent, per diem et autres indemnités, fonctionnement courant, frais de gestion, amortissement, etc.
• salaires des emplois d’insertion déjà subventionnés ;
• acquisitions foncières, y compris les estimations des coûts d’acquisition foncière et les coûts d’indemnisation des servitudes ;
• frais de bouche et d’hébergement, les déplacements hors de LaRéunion ;
• dépenses liées à la communication institutionnelle du maître d’ouvrage ;
• aléas, imprévus; la révision/actualisation des prix ;
• dépenses relatives à l’évaluation des actions ;
• travaux d’entretien, de maintenance, d’exploitation d’ouvrage ;
• études sans lien direct avec les travaux ;
• dépenses d’électrification et de voirie sauf celles qui concourent directement à la réalisation du projet ;
• partie privative des branchements, y compris compteur; seul le dispositif de raccordement à la canalisation principale constitue une dépense retenue.

Bénéficiaire

• Maîtres d’ouvrage public et le cas échéant, leur mandataire sur l’opération ;
• Associations ;
• Entreprises, entreprises publiques locales ;
• Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole, sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement (à plus de 50 %) par des agriculteurs.

Montant

Subvention avec un taux de base représentant 50 % des dépenses éligibles.

Le taux sera augmenté de 5 % si :

• l’action se situe en zone de répartition des eaux ;
• l’action est en lien avec une masse d’eau en état mauvais, médiocre, moyen ou en risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE 2016-2021;
• la masse d’eau est un affluent d’un cours d’eau, l’état du cours d’eau est pris en compte;
• la masse d’eau est une source rattachée à une masse d’eau souterraine, l’état de la masse d’eau souterraine est pris en compte ;
• l’action permet d’accroître la résilience du territoire visé, par l’incitation aux solutions fondées sur la nature, face aux changements climatiques.

Conditions

Les équipements alimentés par des captages devront être réglementairement protégés ou en cours de procédure de protection.

Il devra exister un comptage pertinent de la quantité d’eau prélevée dans la nature.

Les investissements doivent figurer à l’actif de l’entreprise ou de l’établissement public et y demeurer pour y être exploités pendant au moins 5 ans à compter de l’octroi de l’aide, sauf si ces actifs correspondent à des techniques manifestement dépassés.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 € HT.

Le financement par des fonds privés doit constituer au moins 25 % des coûts éligibles du projet.

Sources de l'information

• Consulter la fiche action 2.5 "Opérations innovantes en matière d’optimisation des usages de la ressource en eau" sur le site de l'Office de l'eau de la Réunion. En savoir plus