Appel à projets « Innovation et expérimentations territoriales »
Les candidatures se font au fil de l’eau.
Opérations éligibles
Axes d’innovation éligibles :
– énergies renouvelables,
– bâtiments,
– stockage et conversion de l’énergie,
– usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).
Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires.
Bénéficiaire
Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires.
Sont exclus :
– particuliers à titre individuel,
– organismes de l’Etat.
Montant
– 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ;
– 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises.
La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement.
La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Innovation et expérimentations territoriales sur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
