Etudes de programmation, visant la maîtrise des pollutions d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole sur les masses d’eau et les milieux aquatiques

Planifier et programmer les actions et travaux qui visent à maîtriser les pollutions, d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole sur les masses d’eau et les milieux aquatiques.

Opérations éligibles

• Etudes de diagnostic territorial, de recherche des substances dangereuses dans les effluents ;
• Etudes d’impact ;
• Etudes de programmation;schémas directeurs ;
• Etudes sur l’assainissement pluvial en lien avec la prévention des inondations,
• Etc.

 

Sont éligibles les dépenses hors taxes strictement liées à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

• études et schémas principalement dédiés à la prévention des inondations ;
• Les études opérationnelles seules ;
• Etudes de faisabilité seules ;
• Dépenses de fonctionnement non strictement liées au projet : rémunérationdu personnel permanent, per diem et autres indemnités, fonctionnement courant, frais de gestion, amortissement, etc ;
• Salaires des emplois d’insertion déjà subventionnés ;
• Acquisitions foncières, y compris les estimations des coûts d’acquisition foncière et les coûts d’indemnisation des servitudes ;
• Frais de bouche et d’hébergement, les déplacements hors de La Réunion ;
• Dépenses liées à la communication institutionnelle du maître d’ouvrage ;
• Aléas, imprévus; la révision/actualisation des prix ;
• Dépenses relatives à l’évaluation des actions.

Bénéficiaire

• Maîtres d’ouvrage public et le cas échéant, leur mandataire sur l’opération ;
• Associations ;
• Entreprises, entreprises publiques locales ;
• Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole, sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement (à plus de 50 %) par des agriculteurs.

Montant

Subvention avec un taux de base représentant 50 % des dépenses éligibles.

Le taux sera augmenté de 5 % :

• si l’écart entre le prix de l’assainissement collectif pratiqué par l’autorité organisatrice où se situe l’action est de plus de 10 % supérieur à la moyenne de La Réunion ;
• si l’action fait l’objet d’une maîtrise d’ouvrage partagée, au moins à deux ;
• pour les territoires dont les revenus imposables moyens par habitant sont inférieurs à la moyenne réunionnaise ;
• en cas de projet intercommunal, les critères de modulation qui s’appliquent sont ceux de la commune qui détient le plus grand nombre d’abonnés au réseau d’assainissement des eaux usées ;
• pour les territoires dont la population totale recensée est inférieure à 15 000 habitants ;
• si l’action permet d’accroître la résilience du territoire visé, par l’incitation aux solutions fondées sur la nature, face aux changements climatiques.

Conditions

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 150 000 € HT.

Sources de l'information

• Consulter la fiche action 4.1 "Etudes de programmation, visant la maîtrise des pollutions d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole sur les masses d’eau et les milieux aquatiques" sur le site de l'Office de l'eau de la Réunion. En savoir plus