Dispositifs mettant en œuvre des procédés innovants pour la valorisation des effluents d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole

Identifier des dispositifs ou des projets innovants en matière de traitement des eaux usées d’origine domestique, agricole, industrielle ou artisanale, et des résidus connexes, contribuant à la préservation des milieux aquatiques.

Opérations éligibles

Toute opération mettant en œuvre des procédés innovants pour la valorisation des effluents d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole.

Sont éligibles les dépenses hors taxes strictementliées à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

• études de marché et de faisabilité seules ;
• études opérationnelles seules ne sont pas éligibles ;
• dépenses de fonctionnement non strictement liées au projet : rémunération du personnel permanent, per diem et autres indemnités, fonctionnement courant, frais de gestion, amortissement, etc.
• salaires des emplois d’insertion déjà subventionnés ;
• acquisitions foncières, y compris les estimations des coûts d’acquisition foncière et les coûts d’indemnisation des servitudes ;
• frais de bouche et d’hébergement, les déplacements hors de La Réunion ;
• dépenses liées à la communication institutionnelle du maître d’ouvrage ;
• aléas, imprévus; la révision/actualisation des prix ;
• dépenses relatives à l’évaluation des actions ;
• travaux d’entretien, de maintenance, d’exploitation d’ouvrage ;
• études sans lien direct avec les travaux ;
• dépenses d’électrification et de voirie sauf celles qui concourent directement à la réalisation du projet;-Les dépenses de valorisation commerciale (brevet, etc.) ;
• frais de déplacement.

Bénéficiaire

• Maîtres d’ouvrage public et le cas échéant, leur mandataire sur l’opération ;
• Associations ;
• Entreprises, entreprises publiques locales ;
• Agriculteurs inscrits autitre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole, sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement (à plus de 50%) par des agriculteurs.

Montant

Subvention avec un taux de base représentant 50 % des dépenses éligibles.

Le taux sera augmenté de 5 % si :

• l’action fait l’objet d’une maîtrise d’ouvrage partagée, au moins à deux ;
• l’action se situe sur une masse d’eau en état mauvais, médiocre, moyen ou en risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE 2016-2021; si la masse d’eau est un affluent d’un cours d’eau, l’état du cours d’eau est pris en compte; si la masse d’eau est une source rattachée à une masse d’eau souterraine, l’état de la masse d’eau souterraine est pris en compte ;
• l’action permet d’accroître la résilience du territoire visé, par l’incitation aux solutions fondées sur la nature, face aux changements climatique.

Conditions

L’instauration de filière de traitement de résidus est éligible uniquement en phase d’initialisation.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 € HT par projet.

Sources de l'information

• Consulter la fiche action 4.8 "Dispositifs mettant en œuvre des procédés innovants pour la valorisation des effluents d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole" sur le site de l'Office de l'eau de la Réunion. En savoir plus