Investissements d’Avenir : Appel à manifestation d’intérêt « Digitalisation et Décarbonation du Transport Ferroviaire »

Réinventer des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement et adaptés aux besoins des usagers.

Dates de relevés des candidatures :

  • 24 septembre 2021 ;
  • 30 novembre 2021.

 

Cet appel fait à la fois partie du Plan de Relance et du programme des Investissements d’Avenir.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Thématiques éligibles :

  • Trains légers pour la Desserte Fine des Territoires ;
  • Réseau Ferroviaire Digitalisé 4.0 / ERTMS niveau 3 ;
  • Automatisation du fret ferroviaire.

 

Projets éligibles :

  • Développement de briques technologiques, pouvant aller jusqu’à une preuve de concept ;
  • Développement d’un système global innovant ou intégant des briques innovantes, pouvant aller jusqu’à une phase de démontration industrielle ;
  • Expérimentation d’un système innovant dans le cadre d’un démonstrateur territorial permettant de valider la pertinence technico-économique de la solution en usage représentatif.

Bénéficiaire

  • Entreprises de toutes tailles, seules ou associées au sein d’un consortium ;
  • Collectivités.

Montant

Aide sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable, dont le montant dépendra du projet, et ne dépassera pas le montant des fonds propres.

Conditions

Le coût total du projet devra être de :

  • 4 millions d’euros minimum pour les projets portés par les grandes entreprises ;
  • 2 millions d’euros minimum pour les projets portés par les PME ou les ETI.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'AMI Digitalisation et Décarbonation du Transport Ferroviaire sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 29 juillet 2021
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