Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée
- Accompagner les programmes d’investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive ;
- Accompagner les programmes d’investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19 ;
- Accompagner des programmes d’investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s’agira d’accompagner les entreprises qui engagent des programmes d’investissements contribuant à une diminution de l’impact environnemental de leur activité.
Les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2021.
Opérations éligibles
Enjeux des projets :
- enjeu de relocalisation soit par l’implantation de nouveaux projets industriels sur le territoire régional (relocalisation offensive), soit par le maintien d’un site industriel pour éviter qu’il ne soit menacé en raison notamment de sa vétusté propice à une perte de compétitivité (relocalisation défensive),
- enjeu de transition énergétique et écologique pour accompagner des projets d’investissement propices à une économie décarbonée.
Bénéficiaire
– PME :
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- relevant des secteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement, structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire appartenant à un de ces secteurs d’activités.
– ETI et Grandes entreprises relevant des secteurs industriels, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.
Montant
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro dont le montant sera plafonné en fonction du régime applicable.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Le projet devra être réalisé avant le 31 décembre 2023.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
Formulaires
- Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
