Diag Décarbon’Action

Permettre aux entreprises de bénéficier d’un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.

Ce dispositif fait l’objet d’un partenariat entre Bpifrance, l’ADEME et l’association Bilan Carbone.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Programme d’accompagnement découpés en 3 phases :

  • Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
  • Phase 2 : Co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions ;
  • Phase 3 :  Accompagnement sur les 1ères actions et valorisation de l’engagement auprès des collaborateurs, clients et partenaires?

Bénéficiaire

PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :

  • n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) ;
  • de tous secteurs d’activités ;
  • à jour de ses dettes fiscales et sociales ;
  • justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité ;
  • non soumise à la réglementation BEGES ;
  • en capacité de recevoir une aide relevant du régime dit de minimis.

 

Montant

Après subvention, le reste à charge pour l’entreprise est de :

  • 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • 6 000 € HT (après subvention) pour les entreprises de plus de 250 salariés à 499 salariés.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Diag Décarbon’Action sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 27 juin 2022
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