Appel à projets : « Perfecto – Mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans un projet de R&D »

Accompagner les entreprises qui intègrent des démarches d’écoconception dans leurs projets de R&D.

Cet appel à projets :

  • fait partie du Plan de Relance ;
  • s’inscrit dans la continuité des appels à projets de R&D de l’ADEME relatifs à l’écoconception.

 

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 8 avril 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Axe 1 : étude de faisabilité préalable à des investissements de R&D ;
  • Axe 2 : mise en œuvre de leviers d’écoconception pour améliorer la performance environnementale du prototype, démonstrateur, pilote, etc. ;
  • Axe 3 : référentiel d’évaluation des impacts environnementaux, basé sur l’analyse du cycle de vie, et appliqué à un service numérique, qui pourra ensuite être utilisé pour de l’Affichage environnemental.

 

Seront privilégiés les projets de R&D en écoconception numérique.

Bénéficiaire

  • Axe 1 : entreprises de toutes tailles ;
  • Axe 2 : PME ;
  • Axe 3 : entreprises de toutes tailles spécialisées en développement de méthodes d’évaluation environnementale cycle de vie et multicritère des services numériques.

 

Tous les secteurs d’activité sont concernés.

Montant

  • Axe 1 : subvention forfaitaire de 50 000€ pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D ;
  • Axe 2 : subvention, comprise entre 35 % et 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D ; le coût total du projet doit être inférieur à 600 000 € ;
  • Axe 3 : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, et plafonnée à 50 000 €.

 

Tous les projets retenus feront l’objet d’un accompagnement technique, d’un suivi et d’une valorisation des résultats par l’ADEME.

L’aide est cumulable avec d’autres types de soutiens financiers, notamment le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Conditions

Les PME doivent être accompagnées par une structure spécialisée en écoconception et analyse de cycle de vie.

Les projets doivent porter sur l’ensemble du cycle de vie du produit, bien, service ou procédé.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets Perfecto : Mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans un projet de R&D pour améliorer la performance environnementale du produit, service, procédé développé sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 11 février 2021
Le réseau CTI vous
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