Appel à projets « Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique »

Accompagner les entreprises dans le lancement de l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions (post innovation) présentant des externalités positives pour l’environnement.

Date limite de demande des dossiers : 29 avril 2021.

Cette aide fait partie du plan France Relance.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets permettant l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits et nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues.

Dépenses éligibles :

  • investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation ;
  • actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus (logiciels, etc.) ;
  • conception du processus de fabrication (études de conception, études de faisabilité, etc.) ;
  • mise en place du processus de fabrication (ressources humaines spécifiques, montée en compétences des opérateurs, tests du processus de fabrication, etc.), et sa montée en cadence (« ramp up ») ;
  • mise en œuvre de normes, de méthodes de validation des performances, de certifications non obligatoires ;
  • obtention, validation et défense des brevets et autres actifs incorporels en lien avec la propriété intellectuelle ;
  • commercialisation (études de marché, ressources humaines spécifiques, etc.) ;
  • préparation et accompagnement à la levée de fonds.

Bénéficiaire

PME immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Montant

Subvention d’un montant forfaitaire de 100 000 €.

Conditions

Le projet devra :

  • être réalisé sur une durée de 18 mois maximum ;
  • ne pas avoir bénéficié d’autres aides d’Etat sur les mêmes dépenses ;
  • avoir un budget prévisionnel de 250 000 € minimum.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique sur le site de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 6 avril 2021
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