Arve Pure
Réaliser des diagnostics de site puis proposer un accompagnement technique et financier pour réduire les rejets de micropolluants.
Opérations éligibles
– Etudes préalables aux travaux et campagnes de mesures ;
– Travaux de réduction des pollutions, notamment :
- Réduction à la source ;
- Prévention des pollutions accidentelles (TPE, PME) ;
- Gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau ;
- Séparation des réseaux eaux pluviales eau usées ;
- Mise en place de dispositifs d’épuration ;
- Réduction des pollutions issues des eaux pluviales ;
- Traitement des boues.
Bénéficiaire
Entreprises de toutes tailles.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles avec un bonus de :
- 10 % pour les entreprises moyennes ;
- 20 % pour les petites entreprises.
Conditions
Le montant du projet devra être supérieur à 5 000 €.
Sources de l'information
- Consulter le site dédié au programme Arve Pure. En savoir plus
- Consulter la présentation du programme Arve Pure sur le site du Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
