Appel à projets : « Production de chaleur et de froid à partir de géothermie » – Région Sud PACA

Soutenir les investissements pour la mise en œuvre d’une installation de géothermie profonde ou assistée par pompe à chaleur supérieure à 25 MWh/an, avec ou sans réseau, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La date limite de dépot des dossier est fixée au 7 octobre 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Installations de production de chaleur renouvelables et de récupération (EnR&R)  :

  • opérations de géothermie de surface assistées par des pompes à chaleur ;
  • boucles d’eau tempérées ;
  • opérations de valorisation thermique de ressources géothermales profondes ;

 

– Réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.

Ne sont pas éligibles :

  • installations relevant des appels à projets nationaux ;
  • projets méthanisation et valorisation du biogaz  ;
  • projets pour lesquels l’installation de « chaleur renouvelable » est nécessaire au respect de la réglementation ;
  • renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d’EnR&R et dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire).

Bénéficiaire

  • Collectivités locales et territoriales ;
  • Associations ;
  • Entreprises ;
  • Copropriétés ;
  • Organismes publics ;
  • Syndicats professionnels ;
  • Etablissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé.

 

Ne sont pas éligibles : bénéficiaires des crédits d’impôt.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les travaux ne devront pas avoir débuté avant l’accusé de réception de dépôt du dossier de candidature.

Le porteur de projets devra :

  • Faire réaliser une étude de faisabilité préalable suivant le cahier des charges ADEME pour la région Provence Alpes Côte d’Azur ;
  • Démarrer les travaux avant fin 2022 ;
  • Réaliser l’installation conformément au projet déposé ;
  • Atteindre la production d’énergie renouvelable annuelle annoncée (ou définie par zone géographique) ;
  • Répercuter les économies financières induites par les aides de l’ADEME sur le prix de la chaleur rendue à l’usager en cas de vente de chaleur ;
  • Mettre en place un système de comptage énergétique précis des installations aidées.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets "Production de chaleur et de froid à partir de géothermie " sur le site de l'ADEME. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 21 juin 2021
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