Appel à projets : « Prévention des déchets et économie circulaire » – Nouvelle Calédonie
Réduire l’enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d’économie circulaire.
Sessions de candidature :
- jusqu’au 15 septembre 2022 ;
- jusqu’au 15 décembre 2022.
Opérations éligibles
Projets éligibles : projets favorisant une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire sur le territoire de la province Nord :
- Acquisition d’équipements pour le développement de filières de valorisation ou de réemploi ;
- Mise en place d’actions d’animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets et le réemploi ;
- Réalisation d’études d’aide à la décision.
Thématiques éligibles :
- Réduction, réemploi et valorisation ;
- Agir contre le gaspillage alimentaire ;
- Semaine européenne de réduction des déchets » (SERD).
Dépenses éligibles :
- Dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Exemplpe: achat de prestations diverses (études, ingénierie, etc.), frais de communication, de formation ou d’animation, etc ;
- Dépenses d’investissement : installations, équipements, matériels… y compris les achats d’occasion et la location (sur présentation de justificatifs de facturation).
Ne sont pas éligibles :
- frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires ;
- acquisition de locaux, bâtiments ou terrains ;
- études réglementaires.
Bénéficiaire
- Associations ;
- Collectivités ;
- Entreprises ;
- Organismes parapublics.
Ne sont pas éligibles : particuliers.
Montant
Subvention représentant :
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations et les collectivités ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Conditions
Le projet devra :
- correspondre à une initiative de terrain et a un ancrage territorial en province Nord avec une échelle de mise en œuvre établie (quartier, village, tribu,regroupement de communes, etc.) ;
- ne comporter aucune rémunération financière individuelle pour le porteur ;
- ne pas déjà être en cours d’exécution et/ou financé par laProvince.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif sur le site de la Nouvelle Calédonie Province Nord. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
