Appel à projets : « Plan de relance – Efficacité des procédés et des utilités dans l’industrie » – Fonds décarbonisation de l’industrie

Accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d’efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités.

Date limite de candidature pour 2021 : 14 octobre.

 

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Opérations menant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du site industriel ou de l’entreprise, que ce soit au niveau des procédés industriels ou des équipements produisant des unités industrielles.

Ne sont pas éligibles :

  • opérations déjà commencées ou commandées avant la date de dépôt de demande d’aide ;
  • opérations visant une mise en conformité avec une norme adoptée même si celle-ci n’est pas encore entrée en vigueur ;
  • opérations portant sur les installations et équipements consommant en tant que combustible du charbon ou du fioul ;
  • opérations portant sur les installations et équipements d’appoint et de secours ;
  • opérations portant sur le captage, l’utilisation ou le stockage de carbone (CCUS) ;
  • cogénérations fonctionnant avec d’autres gaz que du gaz fatal ;
  • opérations de production d’énergie renouvelable électriques ;
  • opérations visant à la décarbonisation des bâtiments (chauffage, climatisation, isolation, relamping, etc.) ;
  • opérations portant sur des équipements mobiles.

Bénéficiaire

Toute personne morale privée.

Secteurs exclus : activités tertiaires, agricoles (sauf agroalimentaire), travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, Unités de Valorisation Energétiques des déchets et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur le réseau.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l’entreprise,

OU

Subvention exceptionnelle Covid-19 de 800 000 € par entreprise.

Conditions

Les projets devront :

  • aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2 ;
  • présenter un montant d’investissement supérieur à 3 M €.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel Fonds Décarbonation de l’industrie sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 juin 2021
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