Appel à projets : « Métaux critiques »

Réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.

Dates de relèves des candidatures :

  • 04 octobre 2022 ;
  • 31 janvier 2023 ;
  • 31 mai 2023 ;
  • 03 octobre 2023 ;
  • 30 janvier 2024.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets diminuant le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

L’appel vise les projets de mise en œuvre qui ont dépassé le stade de la R&D amont, et qui sont donc suffisamment matures pour qu’ils intègrent la phase de mise en production préindustrielle ou industrielle, et permettent, en cas de succès, de démarrer une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé.

La contribution à la réduction de l’empreinte environnementale des filières industrielles considérées sera un facteur important d’appréciation des projets.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production ;
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour transformer significativement leurs procédés ou leurs capacités de production, tout en les rendant plus productives et plus flexibles ;
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants et économes en matières premières et en énergie.

Bénéficiaire

Entreprises de toutes tailles.

Le projet peut être réalisé par une seule structure ou de manière collaborative.

Seront prioritaires les acteurs émergents.

Montant

Aide sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable, dont le montant sera défini en fonction du projet et du bénéficiaire.

Conditions

Les projets devront, de manière cumulative :

  • réduire la dépendance à des métaux critiques ;
  • sécuriser l’approvisionnement de chaînes de valeur stratégiques pour la France ;
  • s’appuyer sur les meilleures technologies disponibles et, plus généralement, être à l’état de l’art sur les plans technologique, économique, environnemental, etc. ;
  • être localisé sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer, et participer à l’attractivité du territoire dans lequel il s’inscrit.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets Métaux critiques sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 31 mai 2022
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