Appel à projets « Installations de tri et valorisation des déchets en Auvergne Rhône Alpes » – Auvergne-Rhône-Alpes

Encourager :
  • l’investissement dans des équipements et solutions exemplaires de tri et/ou valorisation des déchets,
  • le développement de solutions innovantes.
Date limite de candidature : 4 juin 2021.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Création de déchèteries professionnelles,
  • Modernisation de déchèteries professionnelles existantes (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi etc),
  • Création et modernisation de centres de tri de déchets de chantier du BTP et de déchets d’activités économiques,
  • Equipements de déconditionnement des déchets alimentaires emballés,
  • Equipements nécessaires à la préparation de CSR issus de collecte séparée,
  • Equipements de tri/valorisation de nouvelles typologies ou volumes de déchets jusqu’alors non valorisés (technologies existantes ou en développement).

 

Dépenses éligibles :

  • Equipements (surcoûts de fourniture et installation par rapport à une solution de référence),
  • Dispositif de suivi des performances par une tierce partie dans la limite de 10% des dépenses éligibles,
  • Dépenses liées à la communication et à la formation directement liées au projet objet de l’investissement dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.

 

Ne sont pas éligibles :

  • recycleries, soutenues par la région ;
  • méthanisation soutenue par la Région AuRA dans le cadre d’un AAP spécifique ;
  • déchèteries des collectivités accueillant les déchets des ménages ;
  • collecte séparée des biodéchets, soutenue dans le cadre de l’AAP AURABIODEC ,
  • recyclage interne des déchets de productions d’une entreprise ;
  • équipements liés à l’extension des consignes de tri de recyclables secs ménagers soutenus hors AAP ;
  • projets s’inscrivant dans des filières faisant l’objet d’une REP (responsabilité élargie du producteur) ;
  • plateformes de compostage traitant exclusivement des déchets verts, ou non industrielles, cad accueillant moins de 52t/an ;
  • équipements nécessaires à la préparation de CSR (combustibles solides de récupération).
  • les coûts d’achat de terrain et de location de matériels ou de locaux,
  • les coûts de génie civil, sauf pour les déchèteries professionnelles

Bénéficiaire

Tous types de porteurs de projets.

Sont exclus :

  • services de l’État ;
  • bénéficiaires de CEE et/ou de crédits d’impôt.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, et plafonnée à 500 000 € par bénéficiaire.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Installations de tri et valorisation des déchets en Auvergne Rhône Alpes sur le site de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier de candidature sur la Plateforme de dépôt et suivi des projets de l'Ademe. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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