Appel à projets « Géothermie assistée par pompe à chaleur » – Auvergne-Rhône-Alpes

– Développer la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique à très basse température, en mobilisant les différents types d’installations éligibles : sur nappes, sur sondes, sur eaux usées, eaux d’exhaure type mines/tunnels, eaux thermales ;
 – Apporter des données de fonctionnement réel via une instrumentation appropriée et une diffusion des résultats obtenus.
 

Date limite de candidature : 4 juin 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets qui récupèrent de l’énergie via une PAC (Pompe à chaleur) sur les ressources suivantes : 
– aquifères proches de la surface du sol (situés entre la surface et 200 m de profondeur) ; 
– chaleur du sol via des sondes géothermiques verticales (SGV) ;
– étendues d’eau de surface ;
– projets de PAC sur boucle d’eau tempérée (au cas par cas).
 
 
Peuvent aussi être pris en compte :
– opérations valorisant l’énergie des eaux usées via des pompes à chaleur ou non (sur réseaux d’eaux usées ou en station de traitement des eaux usées – STEP) ;
– opérations valorisant l’énergie thermique de l’eau d’exhaure de mines ou de tunnels ou des eaux thermales.
 
Sont exclus :
– la production de chaleur à usage de procédés ou utilités industriels qui relève d’un autre appel à projet de l’ADEME ;
– le renouvellement des équipements EnR et des réseaux de chaleur, sauf en cas de production supplémentaire d’EnR, dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire ;
– installations sur sonde, sur nappe et sur eaux usées dont la production d’énergie renouvelable prélevée est inférieure à 1000 MWh, situées sur les territoires de Contrat de Développement des Energies renouvelables (CDT Enr) ;
– installations sur sonde, sur nappe et eaux usées dont la production d’énergie renouvelable prélevée est inférieure à 1000 MWh et dont le maitre d’ouvrage est titulaire  d’un Contrat de développement des Energies Renouvelables patrimonial (CDP Enr).

Bénéficiaire

Personnes publiques ou privées, personnes physiques et morales, maîtres d’ouvrage de l’opération aidée : collectivités, gestionnaires de logement social, de copropriétés, entreprises, agriculteurs, etc.
 
Sont exclus :
– services de l’Etat ;
– bénéficiaires de CEE et/ou de crédits d’impôt.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets AURAGEOT- Géothermie Assistée par PAC sur le site de l'Ademe. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier de candidature sur la Plateforme de dépôt et suivi des projets de l'Ademe. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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