Appel à projets « Filidéchet 2021 » – Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

Promouvoir des projets innovants et expérimentaux présentant un fort potentiel de reproductibilité et concourant de façon concrète aux objectifs suivants :

  • faire de la prévention et de la valorisation des déchets une ressource pour les territoires ;
  • favoriser l’économie circulaire ;
  • optimiser la valorisation ;
  • réduire la quantité de déchets destinés au stockage et à l’incinération ;
  • favoriser le développement économique, social et environnemental autour de nouvelles activités liées à la valorisation matière des déchets.

Date limite de pré-candidature : 30 novembre 2020.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

VOLETS ELIGIBLES :

Volet 1 : projets ayant comme objectif de concevoir et de développer des produits intégrant les impacts sociaux, économiques et environnementaux recourant aussi peu que possible à l’utilisation des ressources primaires ou non renouvelables, et favorisant notamment la réutilisation de la matière dite secondaire.Il s’adresse également aux projets de communication environnementale sur des produits ayant fait l’objet d’une démarche aboutie en écoconception ;

Volet 2 : projet d’installation, unité ou étude qui viendrait renforcer, compléter, structurer et pérenniser une filière de valorisation des déchets. Ce volet vise des solutions innovantes de valorisation de la matière par la mise en place de boucles locales d’Economie Circulaire.Ce volet traite également des moyens d’évitement et de valorisation des refus de tri.

DEPENSES ELIGIBLES :

– Etudes :

  • études de conception, de diagnostics, de faisabilité ;
  • assistance à Maîtrise d’Ouvrage, directement liée à la réalisation du projet ;
  • études de faisabilité technico-économiquesvoire juridique visant à mesurer les chances de réussite pour un projet.

– Prototypes et projets :

  • prototypes / pilotes visant à valider de nouveaux procédés et/ou nouvelles techniques de valorisation locale des matières ;
  • projets d’installations, d’unités participant au développement et à la structuration des filières.

 

Ne sont pas éligibles :

  • solutions numériques pour le déploiement de l’économie circulaire (éligibles à l’AAP LIFE SMART WASTE) ;
  • tri et collecte des déchets ;
  • collecte sélective des bio-déchets et déchets verts ; ou stratégie territoriale de prévention et gestion des biodéchets (éligible à l’AAP LIFE SMART WASTE) ;
  • opérations de compostage et de méthanisation (éligibles en gré à gré) ;
  • projets portant sur les centres de tri et des déchèteries professionnelles (éligibles à l’AAP PROVALOTRI) ;
  • études visant la seule mise en conformité avec les obligations réglementaires applicables ;
  • investissements concernant le seul respect de la réglementation.

Bénéficiaire

VOLET 1 : entreprises, associations œuvrant dans le secteur économique, implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels. Les fédérations d’entreprises, les collectivités, les chambres consulaires et les associations de zones d’activités et autres organismes représentant les entreprises peuvent également être porteurs d’actions collectives à condition de regrouper/d’impliquer au moins quatre entreprises.

VOLET 2 : entreprises, associations et collectivités et toutes structures œuvrant dans le secteur économique,implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels. Les fédérations d’entreprises, les chambres consulaires et les associations de zones d’activités et autres organismes représentant les entreprises peuvent également être porteurs d’actions collectives à condition de regrouper/d’impliquer au moins quatre entreprises.

Montant

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et du projet.

Conditions

Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les projets devront être d’envergure suffisante, potentiellement économiquement viables et viser à réduire de manière significative et mesurable les déchets et les impacts sur l’environnement.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel FILIDECHET 2021 sur le site de l'Ademe. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 13 octobre 2020
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