Appel à projets « Energie Réseaux de chaleur »
Opérations éligibles
– Installations de production d’énergie renouvelable ou de récupération d’énergie qui ne sont pas aidées dans le cadre d’appels à projets régionaux ou nationaux.
L’installation d’une chaudière automatique au bois ou d’une unité de méthanisation pourra faire l’objet d’une demande distincte au titre des appels à projets régionaux dédiés.
Bénéficiaire
Sont exclus :
– particuliers à titre individuel,
– Etat, Conseils départementaux et leurs établissements publics (sauf hôpitaux, prisons, centres sociaux et autres établissements à caractère médico-social).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) sera indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.
Conditions
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Energie Réseaux de chaleur sur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
