Appel à projets : « Déconditionnement et hygiénisation des biodéchets en Normandie : soutien aux études et investissements »

Accompagner et financer la mise en place d’équipements de déconditionnement / hygiénisation des flux de biodéchets emballés sur la région Normandie afin de contribuer au développement de leur valorisation énergétique (biogaz) et organique (digestat / compost).

La date limite de candidature est le 30 juin 2021. L’appel est susceptible d’être reconduit en 2022.

Cet appel à projets fait partie du Plan de Relance.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Phase 1 : Etude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné ;
  • Phase 2 : Investissements pour la création d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur site de traitement ou mutualisée.

 

Les deux phases peuvent être mobilisées indépendamment.

Bénéficiaire

  • Agriculteur méthaniseur ;
  • Entreprise de traitement de déchets ;
  • Collectivité ;
  • Syndicat de traitement de déchets.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du type de bénéficiaire et du projet.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets "Déconditionnement et hygiénisation des biodéchets en Normandie : soutien aux études et investissements" sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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