Appel à projets « Création, extension et densification de réseaux de chaleur en région Auvergne-Rhône-Alpes »

Poursuivre et amplifier la dynamique de promotion des EnR thermiques, en soutenant des projets de qualité de création ou d’extension/densification de réseaux de chaleur.

Date limite de candidature : 4 juin 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Chaufferies biomasse ayant une production minimum de 1200 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière, associées à des réseaux de chaleur (existant, création, extension ou densification) ;
  • Création, extension ou densification de réseaux de chaleur alimentés à plus de 65 % par des EnR&R.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Chaufferies biomasse non associées à des réseaux de chaleur, qui sont à déposer à l’appel à projet AURABOIS (même calendrier que ce présent appel à projets) ou selon les cas, à l’appel à projets national Biomasse Energie et Entreprise ;
  • Installations de cogénération biomasse en lien avec un réseau de chaleur ;
  • Renouvellement des équipements EnR, sauf en cas de production supplémentaire d’EnR, dans ce cas où l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire ;
  • Chaufferie biomasses inférieures à 1200 MWh/an ;
  • Réseaux de chaleur non alimentés majoritairement par des EnR&R ;
  • Investissements liés aux équipements de production d’électricité des installations de cogénération biomasse : les aides du Fonds Chaleur apportées aux cogénérations biomasse seront limitées aux installations en autoconsommation d’électricité ou vente d’électricité sur le marché libre, pour ce qui concerne la partie production de chaleur (les investissements liés aux équipements de production d’électricité ne sont pas éligibles) ;
  • Projet de récupération de chaleur fatale ;
  • Projet de géothermie ;
  • Chaufferies biomasse liées à des réseaux, dont la production bois sortie chaudière est inférieure à 1800 MWh/an, situées sur les territoires de Contrat de Développement des Energies renouvelables (COT EnR) ;
  • Chaufferies biomasse liées à des réseaux, dont la production bois sortie chaudière est inférieure à 1800 MWh/an, et dont le maître d’ouvrage est titulaire d’un Contrat de Développement des Energies renouvelables patrimonial (COP EnR) ;
  • Projets portés par les services de l’Etat ;
  • Projets bénéficiant de certificats d’économie d’énergie.

Bénéficiaire

Personnes morales publiques ou privées, maîtres d’ouvrage des opérations aidées.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets "Création, extension et densification de réseaux de chaleur en région Auvergne-Rhône-Alpes" sur le site de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier de candidature sur la Plateforme de dépôt et suivi des projets de l'Ademe. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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