Appel à projets « Bois énergie »

Encourager les projets de chaufferies bois collectives.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets de chaufferies bois collectives :
– petites et moyennes puissances avec ou sans réseau de chaleur ;
– approvisionnées par les filières locales, de préférence issues du bois forestier ;
– performantes et dont le suivi de la performance est intégré au projet ;
– assurant les besoins en chaleur de bâtiments mieux isolés.

Dépenses éligibles :
– nouvelles installations énergie bois ;
– remplacement de chaudières bois existantes installées depuis plus de 20 ans et qui n’ont pas bénéficié d’aide régionale ;
– remplacement de chaudières bois existantes pour s’adapter à de nouveaux besoins en chaleur ;
– projets en autoconsommation sous réserve de garantir un combustible conforme aux caractéristiques préconisées de la chaudière (taux d’humidité, calibre des plaquettes, etc.) ;
– projet desservant des bâtiments neufs ou existants (DPE obligatoirement compris entre A et D).

Ne sont pas éligibles :
– installations éligibles au fonds chaleur de l’ADEME (production sortie chaudière supérieure à 100 tonnes équivalent pétrole -TEP- par an) sauf dans le cadre des contrats patrimoniaux et territoriaux ;
– installations desservant des bâtiments très consommateurs (classe énergie E, F, etc.) sauf si des travaux sont prévus (lister les travaux et le calendrier) ;
– broyeurs, hangars et plateformes ;
– projets dont le temps de retour sur investissement est inférieur à 7 ans (hors aide publique). 

Bénéficiaire

Tous types de maîtres d’ouvrage.

Sont exclus :
– particuliers à titre individuel,
– Etat, Conseils départementaux et leurs établissements publics (sauf hôpitaux, prisons, centres sociaux et autres établissements à caractère médico-social).

Montant

Subvention représentant : 40 % maximum de l’assiette éligible. Le montant de l’aide sera évalué au regard des critères de sélection et des co-financements.
 
La Région pourra proposer un mode d’intervention différent ou complémentaire de celui demandé : mobilisation de FEADER ou de FEDER, du fonds d’investissement régional OSER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement.
La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Bois énergie sur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 14 avril 2021
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