Appel à projets « AURABOIS – Création d’une chaufferie biomasse » – Auvergne Rhône-Alpes

Poursuivre la dynamique de promotion du bois-énergie en région Auvergne Rhône-Alpes en soutenant des projets de qualité.

Date limite de candidature : 4 juin 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Installations collectives ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière.

 

Ne sont pas éligibles :

– projets issus de l’industrie, de l’agriculture et du tertiaire ayant une production supérieure à 12 000 MWh/an sortie chaudière biomasse, qui doivent candidater à l’Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises ;

– projets biomasse associés à des réseaux de chaleur (création, extension, densification) concernés par l’appel à projet régional AURARESEAU ;

– chaufferies biomasse, dont la production bois sortie chaudière est inférieure à 1800 MWh/an, situées sur les territoires de Contrat de Développement des Energies renouvelables (COT EnR) sont à déposer auprès de l’EPCI opérateur du COT ;

– chaufferies biomasse, dont la production bois sortie chaudière est inférieure à 1800 MWh/an, et dont le maître d’ouvrage est titulaire d’un Contrat de Développement des Energies renouvelables patrimonial (COP EnR) sont à déposer dans le cadre du COP ;

– investissements liés aux équipements de production d’électricité des installations de cogénération biomasse : Les aides du Fonds Chaleur apportées aux cogénérations biomasse seront limitées aux installations en autoconsommation d’électricité ou vente d’électricité sur le marché libre, pour ce qui concerne la partie production de chaleur (les investissements liés aux équipements de production d’électricité ne sont pas éligibles) ;

– renouvellement des équipements biomasse, sauf en cas de production supplémentaire d’énergie renouvelable, dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire ;

– installations inférieures à 1200 MWh/an ;

– projets soumis à la Réglementation Thermique 2012 pour lesquels l’installation de « chaleur renouvelable » est nécessaire au respect de celle-ci.

Bénéficiaire

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Sont exclus :

– services de l’Etat ;

– bénéficiaires de CEE et/ou de crédits d’impôt.

Montant

Aide dont le montant dépendra du projet.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif AURABOIS sur le site de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier de candidature sur la Plateforme de dépôt et suivi des projets de l'Ademe. En savoir plus
TEST TITRE EDITO

Test contenu éditorial.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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