Appel à projets : « Audit et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives »
Dans le cadre du plan de relance de la filière solaire thermique et de la démarche #place au soleil, l’ADEME supporte des actions visant l’amélioration de la qualité et de la compétitivité des installations solaires thermiques collectives, dans une démarche de collaboration entre les acteurs de la profession.
Ce dispositif est mobilisable dans les régions suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhone-Alpes, Hauts de France et Centre-Val de Loire.
Il est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
Opérations éligibles
Phases du projet :
- Phase 1 : phase d’audit : bilan technique (quantitatif et qualitatif) et économique des installations solaires collectives ;
- Phase 2 : phase de travaux de réhabilitation et objectif de performance ;
- Phase 3 : contractualisation du contrat suivi/maintenance.
L’ADEME privilégiera les actions groupées d’installations ainsi que les consortiums/groupements de prestataire d’ingénierie, d’installateur et d’exploitant.
Bénéficiaire
Maitres d’ouvrage : collectivité, entreprise ou association.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum avec un plafond d’aide maximum de 10 000 €.
Conditions
Le projet (une ou plusieurs installation) devra posséder une surface de 25 m² minimum (en une installation ou en cumul de surface) et avoir moins de 20 ans.
L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire).
L’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.
Sources de l'information
- Consulter la présentation de l'appel à projets Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
