Appel à projets : « Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté »

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Dates de pré-dépôt des dossiers :

  • du 5 avril au 9 juillet 2021 ;
  • du 12 juillet au 29 octobre 2021.

 

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Volets :

  • Démarche d’économie circulaire territoriale ou de filières économiques ;
  • Ecologie industrielle et territoriale ;
  • Eco-conception de biens, d’équipements ou de services ;
  • Economie de la fonctionnalité et de la coopération ;
  • Allongement de la durée de l’usage : réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;
  • Collecte, tri, recyclage et valorisation des DMA ;
  • Collecte, tri, recyclage et valorisation des DAE ;
  • Utilisation des matières premières recyclées ;
  • Substitution des matières premières par des matières secondaires ;
  • Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP.

Bénéficiaire

– Collectivité territoriale :

  • commune ;
  • établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • communauté de communes ;
  • communauté d’agglomération ;
  • syndicat mixte ;
  • syndicat de collecte ou de traitement des déchets ;
  • office public de l’habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)

– Acteur privé :

  • entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;
  • groupement d’entreprise ;
  • groupement d’intérêt économique (GIE) ;
  • association,
  • etc.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel à projets Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2021 ADEME – Région sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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