Programme LEADER 2014-2022 – Action « Favoriser l’adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques »
– Favoriser l’adaptation des entreprises face aux nouveaux enjeux ;
– Permettre aux entreprises et équipements publics de mener des expérimentations pouvant être capitalisées et servir d’exemple ;
– Favoriser l’émergence de projets innovants pour les petites entreprises.
Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Opérations éligibles
PROJETS ELIGIBLES :
Projets répondants aux enjeux :
– Environnementaux (déclinaison des concepts de la Troisième Révolution Industrielle) : économie circulaire ou de la fonctionnalité, réduction de l’empreinte écologique, transition énergétique, etc ;
– Sociétaux du territoire : vieillissement de la population, handicap
– De développement des usages numériques : sécurité informatique, dématérialisation, domotique, etc.
Ne sont pas éligibles :
– Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
– Opérations liées uniquement aux mises aux normes règlementaires.
DEPENSES ELIGIBLES :
– Investissements matériels :
* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,
* équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, domotique, signalétique, signalisation, équipements énergétiques (chaudière bois énergie, géothermie, chauffe-eau solaire, PAC air/eau – eau/eau),
* frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
* aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique),
* aménagements Intérieurs (travaux d’aménagement, agencement),
* fourniture, pose, installation ;
– Prestations externes pour les investissements immatériels :
* frais d’études, de recherche et de développement : Etude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services,
* accompagnement et interventions d’experts,
* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,
* frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l’évènementiel et en lien direct avec le projet,
* frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération) ;
– Fonctionnement :
* frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération),
* frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
Ne sont pas éligibles :
– travaux de viabilisation de zones ;
– acquisitions foncières et immobilières,
– frais de maintenance et matériels d’occasion,
– auto construction,
– bénévolat valorisé.
Bénéficiaire
– Entreprises : TPE/PME (moins de 20 salariés ou chiffre d’affaire de moins de 2 millions d’euros), artisans, commerçants ;
– Collectivités locales : établissements publics et collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays)
– Chambres consulaires ;
– Associations loi 1901, Fondations ;
– Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) ;
– Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique, etc.) ;
– Agriculteurs et leurs groupements (syndicat mixte, groupement pastoral, ASA, CUMA, Coopérative, associations, erc.), pour les opérations ne s’inscrivant pas dans les autres axes du PDR.
Montant
Subvention plafonée à 30 000 €.
Conditions
L’investissement doit être d’un montant minimum de 7 000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER.
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
