Programme LEADER 2014-2022 – Action « Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable »

• Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire ;
• Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique du territoire ;
• Diminuer et valoriser les déchets du territoire ;
• Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs.

 

Ce programme a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Opérations éligibles

Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire  :

• Sensibiliser et informer les habitants, élus et acteurs du territoire sur les thématiques de l’énergie, de l’eau, du climat, des déchets et de la mobilité ;
• Communiquer sur les actions mises en œuvre par et sur le territoire (valoriser les bonnes pratiques, favoriser la reproductibilité des actions, organiser des évènementiels) ;
• Réalisation d’études et de diagnostics visant à définir des stratégies d’action sur les thématique Climat Air Energie à des échelles intercommunales à minima.

 

Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique du territoire :

• Réaliser des diagnostics préalables à la mise en œuvre d’OPAH ;
• Conseiller et accompagner les collectivités et particuliers dans leurs projets de maîtrise de l’énergie ;
• Conduire des études d’opportunité et de faisabilité pour des projets énergie renouvelable (tout type d’énergie) ;
• Réaliser des unités de production d’énergies renouvelables de type petite hydraulique, photovoltaïque, réseaux de chaleur, méthanisation ;
• Construire ou rénover des bâtiments exemplaires, comprenant au moins une source de production d’énergie renouvelable (bâtiment à énergie positive ou bâtiment en écoconstruction).

 

Diminuer et valoriser les déchets du territoire : accompagner les collectivités, habitants, entreprises et associations du territoire dans la diminution et la valorisation des déchets (diagnostics, information/sensibilisation).

Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs :

• Réaliser des diagnostics visant à développer les mobilités douces et/ou la multimodalité ;
• Construire des infrastructures et se doter d’équipements dédiés aux mobilités douces et à la multimodalité des transports : cheminements doux, pistes cyclables, aires de covoiturage, véhicules électriques ou GNV ou Hydrogène et vélos électriques, abribus, abri vélo, bornes de recharge pour véhicules électriques.

Bénéficiaire

• Communes ;
• Communautés de communes ;
• Syndicats mixtes ;
• PETR ;
• Etablissements publics ;
• Associations de droit privé ;
• Associations de droit public ;
• Chambres consulaires ;
• PME, entreprises agricoles.

Montant

• Taux de cofinancement du FEADER : 60 % ;
• Montant d’aide FEADER plancher : 10 000 € ;
• Montant d’aide FEADER plafond : 100 000 € ;
• Taux maximum d’aide publique : 80 % sous réserve de l’application des règles nationales et de la règlementation communautaire sur les aides d’Etat.

Sources de l'information

• Télécharger les fiches actions sur le site du Pays des Portes de Gascogne. En savoir plus