Programme LEADER 2014-2022 – Action « Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable »

  • Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire ;
  • Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique du territoire ;
  • Diminuer et valoriser les déchets du territoire ;
  • Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs.

 

Ce programme a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire  :

  • Sensibiliser et informer les habitants, élus et acteurs du territoire sur les thématiques de l’énergie, de l’eau, du climat, des déchets et de la mobilité ;
  • Communiquer sur les actions mises en œuvre par et sur le territoire (valoriser les bonnes pratiques, favoriser la reproductibilité des actions, organiser des évènementiels) ;
  • Réalisation d’études et de diagnostics visant à définir des stratégies d’action sur les thématique Climat Air Energie à des échelles intercommunales à minima.

 

Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique du territoire :

  • Réaliser des diagnostics préalables à la mise en œuvre d’OPAH ;
  • Conseiller et accompagner les collectivités et particuliers dans leurs projets de maîtrise de l’énergie ;
  • Conduire des études d’opportunité et de faisabilité pour des projets énergie renouvelable (tout type d’énergie) ;
  • Réaliser des unités de production d’énergies renouvelables de type petite hydraulique, photovoltaïque, réseaux de chaleur, méthanisation ;
  • Construire ou rénover des bâtiments exemplaires, comprenant au moins une source de production d’énergie renouvelable (bâtiment à énergie positive ou bâtiment en écoconstruction).

 

Diminuer et valoriser les déchets du territoire : accompagner les collectivités, habitants, entreprises et associations du territoire dans la diminution et la valorisation des déchets (diagnostics, information/sensibilisation).

Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs :

  • Réaliser des diagnostics visant à développer les mobilités douces et/ou la multimodalité ;
  • Construire des infrastructures et se doter d’équipements dédiés aux mobilités douces et à la multimodalité des transports : cheminements doux, pistes cyclables, aires de covoiturage, véhicules électriques ou GNV ou Hydrogène et vélos électriques, abribus, abri vélo, bornes de recharge pour véhicules électriques.

Bénéficiaire

  • Communes ;
  • Communautés de communes ;
  • Syndicats mixtes ;
  • PETR ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations de droit privé ;
  • Associations de droit public ;
  • Chambres consulaires ;
  • PME, entreprises agricole.

Montant

  • Taux de cofinancement du FEADER : 60 % ;
  • Montant d’aide FEADER plancher : 10 000 € ;
  • Montant d’aide FEADER plafond : 100 000 € ;
  • Taux maximum d’aide publique : 80 % sous réserve de l’application des règles nationales et de la règlementation communautaire sur les aides d’Etat.

Sources de l'information

  • Télécharger les fiches actions sur le site du Pays des Portes de Gascogne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 28 mai 2021
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