Prêt Vert ADEME

Soutenir les petites et moyennes entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Mise en oeuvre dun projet de transition écologique et énergétique visant à :

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
  • favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, … ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
  • produire des énergies nouvelles.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

  • investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d’étude, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications ;
  • investissements corporels à faible valeur : achat d’équipements (exemples : stockage d’énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation ;
  • augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ;
  • ayant bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Montant

Prêt :

  • compris entre 10 000 € et 1 000 000 € ;
  • d’une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum ;
  • inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
  • sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
  • avec retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Conditions

Le prêt devra bligatoirement être associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d’un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d’une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du Prêt Vert ADEME sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 26 janvier 2021
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