PASS Compétitivité IAA

– Soutenir les investissements matériels de production ayant pour objectif de renforcer la compétitivité de l’entreprise ;
– Améliorer les conditions de travail des salariés ;
– Renforcer l’efficacité énergétique ;
– Accroître la préservation de l’environnement ou renforcer la qualité des aliments.
 
L’aide est mobilisable jusqu’au 29 avril 2022.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Investissements matériels.

Bénéficiaire

Entreprises agroalimentaires qui transforment 70 % au minimum de matières premières agricoles.

Montant

Subvention représentant :
– 40 % des dépenses éligibles pour les PME,
– 30 % des dépenses éligibles pour les ETI,
– 25 % des dépenses éligibles pour les groupements d’employeurs et coopératives,
– 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif PASS Compétitivité IAA sur le site de la région Bretagne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 7 mai 2021
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