PASS Compétitivité IAA
– Améliorer les conditions de travail des salariés ;
– Renforcer l’efficacité énergétique ;
– Accroître la préservation de l’environnement ou renforcer la qualité des aliments.
Opérations éligibles
Investissements matériels.
Bénéficiaire
Montant
Subvention représentant :
– 40 % des dépenses éligibles pour les PME,
– 30 % des dépenses éligibles pour les ETI,
– 25 % des dépenses éligibles pour les groupements d’employeurs et coopératives,
– 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif PASS Compétitivité IAA sur le site de la région Bretagne. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
