Investissements d’Avenir : Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition (DTIGA) – Appel à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables »

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

 

Cet appel fait partie d’un des 3 volets de l’action DTIGA.

La date limite de candidature est fixée au 30 avril 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Systèmes énergétiques qui doivent :

  • intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
  • être plus flexibles ;
  • être plus participatifs ;
  • être interconnectés entre énergies ;
  • être davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables.

 

Thématiques prioritaires :

  • Systèmes énergétiques optimisés ;
  • Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
  • Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

 

La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

Bénéficiaire

Porteurs de projets publics ou privés.

Dans le cas d’une candidature par des entreprises, celles-ci devront être éligibles à des aides d’Etat, et notamment ne pas être qualifiées d’« entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne

Le projet peut se mener de manière collaborative.

Montant

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

L’action DTIGA est également une source de financement potentielle pour les projets internationaux.

Conditions

Les projets devront :

  • Apporter une plus-value environnementale étayée ;
  • Etre innovants– innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicables, rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes énergétiques et géographiques similaires ;
  • Etre prioritairement localisés sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer. Néanmoins, à titre exceptionnel, sous réserve de création de valeur significative sur le territoire national, le démonstrateur peut être localisé dans un pays tiers.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel Systèmes énergétiques - Villes et Territoires Durables sur le site de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier de candidature sur la Plateforme de dépôt et suivi des projets de l'Ademe. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 avril 2021
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