Investissements d’Avenir : Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition (DTIGA) – Appel à projets « Bioéconomie et protection de l’environnement »

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

 

Cet appel fait partie d’un des 3 volets de l’action DTIGA.

La date limite de candidature est fixée au 30 avril 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Thématiques prioritaires :

  • Protection de l’Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
  • Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse.

 

La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

Bénéficiaire

Porteurs de projets publics ou privés.

Dans le cas d’une candidature par des entreprises, celles-ci devront être éligibles à des aides d’Etat, et notamment ne pas être qualifiées d’« entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne

Le projet peut se mener de manière collaborative. Il ne devra pas y avoir plus de 5 partenaires dans le cas d’un consortium.

Montant

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

Conditions

Les projets devront :

  • Apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts environnementaux des activités ciblées ; des contributions quantifiées, directes ou indirectes, seront à produire, en amont et au cours du projet ;
  • Etre innovants– innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicables, rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes énergétiques et géographiques similaires ;
  • Etre localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer et utiliser prioritairement des biomasses d’origine nationale.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'appel BIOECONOMIE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT sur le site de l'ADEME. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier de candidature sur la Plateforme de dépôt et suivi des projets de l'Ademe. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 31 mars 2021
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