Impulsion environnement – Normandie

Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’UE/FR ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE/FR ;
– Investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’UE/FR ;
– Investissement en faveur des mesures d’efficacité énergétiques et d’économie d’énergie ;
– Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ;
– Investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables ;
– Investissement en faveur de l’installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces ;
– Investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l’économie de matières premières ;
– Études environnementales non réglementaires ;
– Investissement sur la récupération de la chaleur fatale ;
– Investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
– Audits préparatoires aux investissements précités.

Bénéficiaire

TPE, PME, ETI et groupe :
–  dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ;
–  ayant au moins un établissement en Normandie ;
– inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
– relevant des secteurs :
* de l’industrie,
* des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
* des activités manufacturières,
* de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,
* du commerce de gros.

Ne sont pas éligibles :
– exploitations agricoles,
– associations à but non commercial,
– organismes publics,
– sociétés d’économies mixtes.

Montant

Aide dont le montant et la nature dépendra du projet.

Cumul avec d’autres dispositifs :

Dans les limites de la réglementation communautaire applicable, la Région pourra limiter le cumul de cette aide avec celles apportées dans le cadre d’appels à projet nationaux, en fonction des caractéristiques de ceux-ci.

L’accompagnement des projets via la présente aide pourra se faire en co-intervention de l’ADEME, dans la limite des plafonds d’intervention du règlement d’application SA 40264.

Conditions

Les bénéficiaires devront :
– avoir une situation financière saine ;
– être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables ;
– faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.) ;
– réaliser un diagnostic environnemental de l’investissement, dont les conclusions doivent être validées par l’ADEME. Il doit être cohérence avec les enjeux et les objectifs des schémas régionaux à vocation de protection de l’environnement.

L’assiette éligible sera de 50 000 € HT minimum.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation des financements aux entreprises sur le site de l'Agence de développement de la région Normandie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 1 mars 2021
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