IDEE Innovation
Opérations éligibles
Dépenses éligibles :
– prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ;
– dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.) ;
– frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ;
– dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ;
– frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.
Sont exclus :
– frais d’acquisition de terrains,
– frais d’acquisitions immobilières,
– frais notariaux.
Bénéficiaire
– Collectivités et leurs groupements ;
– Agriculteurs et leurs groupements ;
– Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ;
– Établissements publics ;
– Établissements d’enseignement publics et privés
– Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires ;
– Syndicats et structures professionnelles ;
– Organismes consulaires ;
– Syndicats mixtes ;
– GIP
– Sociétés d’économie mixte.
Montant
Conditions
– démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie ;
– participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants :
* Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
* Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
* Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD),
* Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif IDEE Innovation sur le site de la région Normandie. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
