Fonds pour la transition écologique de la communauté d’agglomération de la Rochelle

Soutenir les entreprises ayant un projet de transition écologique impliquant un développement de l’entreprise et de l’emploi.

Les demandes d’aide devront être effectuées avant le 1er décembre 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • projet global de transition écologique impliquant une remise en cause du modèle économique, des coûts de développement, des charges d’exploitation différentes, etc ;
  • projets d’investissement immobilier sur terrain privé ou sur des terrains de la Communauté d’agglomération de la Rochelle,
  • projets d’investissement matériel, liés à un projet de développement prenant en compte la transition écologique.

Dépenses éligibles :

  • enveloppe globale du projet de transition écologique (frais de développement, charges de fonctionnement… sur les deux premières années)
  • totalité des investissements matériels dédiés à la transition énergétique (dont matériel roulant, énergies renouvelables…) ou immobilier en cas de rénovation énergétique (les travaux doivent être conformes aux exigences techniques des fiches standardisées des Certificats d’Economie d’Energie),
  • surcoût de l’investissement immobilier permettant d’atteindre le niveau E3C2 (dans le cadre du label E+C-),
  • évaluation carbone du projet à réaliser

Bénéficiaire

Entreprises :

  • employant de 1 à 50 personne(s) en équivalent temps plein dont les Travailleurs Non-Salariés (au sens consolidé groupe) ;
  • ayant leur siège ou leur établissement principal et son activité principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ;
  • de tous secteurs (éligibles au régime d’aide De Minimis), des SCI, des sociétés de promotions immobilières, des sociétés d’intermédiation financière, d’assurance, des holdings ;
  • créées depuis plus de 3 ans ;
  • à jour de leurs déclarations et paiements de charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).

 

Ne sont pas éligibles : microentreprises.

Montant

Subvention représentant 15 % maximum de l’assiette éligible, et comprise entre 7 500 € et 75 000 €, en complément, notamment, des aides de l’ADEME et de la Région Nouvelle-Aquitaine, sous réserve de l’accord de cette dernière dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

Conditions

L’entreprise s’inscrira dans un accompagnement individuel ou collectif via les dispositifs portés par les partenaires du Développement économique, présents sur le territoire : CDA, La Rochelle Technopole, Région Nouvelle- Aquitaine, ADI Nouvelle-Aquitaine, chambres consulaires, Espace Gestion 17, organismes de conseil…

Sources de l'information

  • Consulter le règlement sur le site de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 15 juin 2021
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