Appel à projets : « Plan de Relance – Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »

Soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Cet apppel fait partie du Plan de Relance.

Opérations éligibles

Investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel.

Exemples : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences, etc.), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.

Les coûts liés à la location d’actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d’un crédit-bail et prévoit l’obligation, pour le bénéficiaire de l’aide, d’acheter le bien à l’expiration du contrat de bail.

Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.

Une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie.

Bénéficiaire

Entreprise, association, groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou établissement de formation, immatriculés en France à la date de dépôt du dossier.

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide.

Ne sont pas éligibles :

• SCI ;
• affaires en nom personnel ;
• établissements de crédit et les institutions financières ;
• entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles ;
• entreprises en difficulté.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.

Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action.

Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Sources de l'information

• Consulter le site dédié au soutien à l'investissement industriel dans les territoires En savoir plus