Appel à projets : « Plan de Relance – Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie »

Soutenir les investissements dans les secteurs stratégiques de l’industrie.

Cet appel fait partie du Plan de Relance.

Date de relève des dossiers : 1er juin 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Aéronautique, automobile et nucléaire (renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de la filière) :

  • projets de modernisation, diversification,transformation numérique et écologique de l’outil de production ;
  • pour le secteur nucléaire, également des projets d’innovation visant à développer les solutions d’«Usine du futur».

 

Santé, agroalimentaire, électronique et intrants (diminution du degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe) : projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques.

Bénéficiaire

Entreprises des secteurs suivants :

  • aéronotique ;
  • automobile ;
  • nucléaire ;
  • santé ;
  • agroalimentaire ;
  • électronique ;
  • intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux, etc.).

 

Le projet peut être également être porté par plusieurs entreprises réunies en consortium avec une entreprise « Cheffe de file » identifiée. Pour le secteur nucléaire, les consortia portant des projets d’innovation visant à développer les solutions « Usine du futur » peuvent comporter des organismes de recherche ou des associations en tant que partenaires.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 800 000 €.

Conditions

Montant minimum d’investissement :

  • aéronautique, automobile et nucléaire : 200 000 € ;
  • santé, agroalimentaire, électronique et intrants : 1 000 000 €.

 

Les investissements devront être réalisés en France et ne pas être engagés avant l’accusé réception du dossier de demande complet.

Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne.

Les candidats au volet national pour les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique doivent effectuer au moins 15 % du chiffre d’affaires de l’entreprise dans le secteur considéré sur les deux dernières années.

 

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'Appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national) sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier en ligne sur l'extranet de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 20 avril 2021
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