Appel à projets : »Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable »

Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable ;
  • Investissements dans une solution innovante pour la production ou commercialisation d’un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable, et travaux réalisés dans le cadre d’un projet de recherche et de développement ;
  • Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.

Bénéficiaire

Entreprises du secteur de la mode.

Montant

Subvention représentant entre 15 et 55 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise.

Conditions

  • Réalisation préalable d’un diagnostic identifiant les travaux et investissements nécessaires ;
  • Réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité

Sources de l'information

  • Télécharger la présentation de l'appel à projets '"Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable" sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 16 avril 2021
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