Appel à projets : »Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services »
Accélérer le développement des démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services en soutenant des projets exemplaires qui auront un effet d’entraînement dans les entreprises.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.
Opérations éligibles
- Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu) ;
- Investissement dans une solution innovante pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, et travaux réalisés dans le cadre d’un projet de recherche et développement ;
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.
Bénéficiaire
Entreprises de tous secteurs.
Montant
Subvention représentant entre 15 et 55 % des investissements éligibles selon la taille de l’entreprise.
Conditions
- Réalisation préalable d’un diagnostic identifiant les travaux et investissements nécessaires ;
- Réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.
Sources de l'information
- Télécharger la présentation de l'appel à projets "Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services" sur le site Agir pour la transition de l'ADEME. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
