Appel à projets « Compétitivité énergétique »

Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Actions éligibles :

– mesurer et connaître sa consommation d’énergie ;
– réduire ses besoins d’énergie ;
– substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.

Prestations intellectuelles éligibles :

– audits énergétiques non règlementaires ;
– études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ;
– études d’opportunités ENR.

Investissements éligibles :

– procédés ;
– utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;
– récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ;
– équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ;
– investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).

Ne sont pas éligibles :

– actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ;
– actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments ;
– tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Bénéficiaire

Entreprises ayant une activité principale de production.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Les  aides  prévues  pour  cet  appel  à  projets pourront  éventuellement  être cumulables  avec  d’autres  aides  (FEDER,  ADEME)  sous  réserve  du  respect  des règles et des encadrements en vigueur.

Les  projets  soutenus  financièrement  le  seront  dans la  limite  de  l’enveloppe disponible,  selon  les  règles  établies  par  le  « Régime  cadre  exempté  de notification    N°SA.40405    relatif    aux    aides    à    la    protection    de l’environnement pour la période 2014-2020.

Conditions

Conditions pour les études : seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées.

Conditions pour les investissements :

– Le projet global devra permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable du site industriel d’au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR.

– Le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Compétitivité énergétique sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 15 février 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent