Appel à projets « Compétitivité énergétique »
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.
Opérations éligibles
Actions éligibles :
– mesurer et connaître sa consommation d’énergie ;
– réduire ses besoins d’énergie ;
– substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.
Prestations intellectuelles éligibles :
– audits énergétiques non règlementaires ;
– études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ;
– études d’opportunités ENR.
Investissements éligibles :
– procédés ;
– utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;
– récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ;
– équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ;
– investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).
Ne sont pas éligibles :
– actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ;
– actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments ;
– tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.
Bénéficiaire
Entreprises ayant une activité principale de production.
Montant
Les aides prévues pour cet appel à projets pourront éventuellement être cumulables avec d’autres aides (FEDER, ADEME) sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur.
Les projets soutenus financièrement le seront dans la limite de l’enveloppe disponible, selon les règles établies par le « Régime cadre exempté de notification N°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.
Conditions
Conditions pour les études : seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées.
Conditions pour les investissements :
– Le projet global devra permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable du site industriel d’au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR.
– Le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Compétitivité énergétique sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
