Appel à manifestation d’intérêt « Transition écologique et valorisation économique » – Vallée de la Seine

Favoriser l’essor de projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 4 domaines :
– économie circulaire,
– nouvelles mobilités,
– énergies renouvelables et de récupération,
– filières industrielles à faible empreinte écologique.

Date limite de candidature : 17 mai 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets s’inscrivant dans les axes suivants :

  • Axe 1 : transition vers une économie circulaire plus vertueuse en gestion des ressources naturelles ;
  • Axe 2 : transition vers des solutions durables pour la mobilité des personnes et des marchandises ;
  • Axe 3 : développement des énergies renouvelables ;
  • Axe 4 : filières industrielles à faible empreinte écologique.

Bénéficiaire

– Structures exerçant dans le cadre d’une activité économique :

  • Entreprises sous quelque forme juridique que ce soit: sociétés commerciales (SA, SARM, SAS, etc.), entreprises locales (SPL, SEME, etc.), exploitations agricoles individuelles, etc.
  • Coopératives (dont coopératives agricoles, SCIC, SCOP, etc.)

 

– Structures exerçant dans le cadre d’une activité non économique :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Chambres consulaires (CMA, CCI, etc.) ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations.

 

Territoires éligibles :

  • Haute-Normandie ;
  • Calvados ;
  • Manche  ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Paris ;
  • Seine-Saint-Denis ;
  • Val d’Oise ;
  • Yvelines.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les projets se dérouleront sur une période de 24 mois maximum à compter de la date de démarrage du projet.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation de l'AMI "Transition Ecologique et Valorisation Economique" - Vallée de la Seine sur le site Agir pour la transition de l'ADEME; En savoir plus

Formulaires

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
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