Aide aux études – Energie climat
Soutenir le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.
Opérations éligibles
Etudes ou prestations suivantes :
- Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération ;
- Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération ;
- Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire) ;
- Etude de dépendances énergétiques des territoires ;
- Schéma directeur de réseau de chaleur et de froid ;
- Etudes pour un schéma directeur d’éclairage public ;
- Plans stratégiques patrimoniaux.
Ne sont pas éligibles : études à caractère obligatoire (étude d’impact, dossier ICPE, par exemple).
Bénéficiaire
- Collectivités – Institutions ;
- Associations ;
- Entreprises.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50 000 €.
Sources de l'information
- Consulter la présentation de l'aide aux études - énergie climat sur le site de la région Ile-de-France. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande d'aide sur le site Mes démarches. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
