Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
Soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes.
Opérations éligibles
- Etudes de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ;
- Expertises et assistances techniques de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ;
- Etudes de filières innovantes ou d’intérêt régional.
Bénéficiaire
- Entreprises ;
- Collectivités territoriales et leur groupements ;
- Etablissements publics ;
- Associations ;
- Bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM).
Montant
Subvention représentant 50 % maximum du coût de l’étude.
Sources de l'information
- Consulter la présentation de l'Aide régionale aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables sur le site de la région Occitanie. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
