Aide à l’investissement de transition écologique – CASE

Soutenir les investissements de transition écologique.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Equipements et études qui permettent à l’entreprise :

  • d’améliorer son bilan carbone ;
  • de réduire ses émissions polluantes ;
  • de réduire ses déchets ;
  • de réduire sa consommation d’énergies fossiles ;
  • de répondre aux nouvelles normes environnementales.

 

Thématiques éligibles :

  •  systèmes de production d’énergies renouvelables ;
  • systèmes d’économie d’énergie ;
  • systèmes d’économie d’eau ;
  • installations relatives à l’assainissement (hors fosses septiques) ;
  • audits énergétiques et concernant la gestion de l’eau.

Bénéficiaire

Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.

Montant

 Subvention dont le montant dépendra du projet.

L’aide est cumulable avec les mesures du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie (FCME) et celles du fonds destiné au développement de l’électrification rurale (FER).

Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l’aide à l’équipement.

Conditions

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.

Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.

Le promoteur et l’entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l’environnement.

 

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement de transition écologique - CASE sur le site Nouvelle Calédonie - Province Sud. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent