Aide à l’efficacité énergétique des procédés

– Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique ;

– Pérenniser l’activité économique et l’emploi ;

– Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;

– Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

– Améliorer la qualité de l’air ;

– Améliorer la rentabilité économique des projets.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés ;

– Investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage, etc.) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.  

Bénéficiaire

– Toutes les structures portant une activité économique quelle que soit leur nature juridique ;
– Collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité.
 
Sont exclus :
– activités agricoles ;
– chantier du BTP.

Montant

Subvention représentant 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés par la Région et le FEDER, plafonnée à 200 000 €.

Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors
demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.

Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil
Régional. 

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Efficacité énergétique des procédés sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 20 octobre 2020
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
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