Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération – Occitanie

Multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Etudes :

  • Etudes de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique ;
  • Missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.

 

Investissements : projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.

Ne sont pas éligibles :

  • projets visant à récupérer ou à valoriser l’énergie sur un même procédé unitaire ;
  • projets concernant la production d’énergie mécanique et par voie de conséquence la production électrique ;
  • récupération de chaleur sur une nouvelle Unité d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) ;
  • projets portant sur une cogénération ;
  • appareils d’appoint ou de secours ;
  • investissements permettant de mettre une installation en conformité avec la réglementation ;
  • installations soumises au Système communautaire d’échange de quotas d’émission(SCEQE).

Bénéficiaire

  • Entreprises ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations ;
  • Bailleurs sociaux.

Montant

Subvention représesentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Modalités d’aide régionale en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération sur le site de la région Occitanie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 2 octobre 2020
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