Aide aux travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants – Technologie propre

Soutenir les entreprises pour les travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Changements de technologies visant à ne plus utiliser de micropolluants ou à supprimer leur transfert dans les effluents.

Bénéficiaire

Entreprises hors secteur agricole.

Montant

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Les investissements aidés doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants - technologie-propre sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 9 juin 2021
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