Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques

Soutenir les activités économiques non agricoles pour les travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Investissements aboutissant à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.

La priorité est donnée à la réduction des rejets qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied).

Bénéficiaire

Entreprises hors secteur agricole.

Montant

Subvention représentant entre 30 et 50 % des dépenses éligibles.

Conditions

Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et être compatible avec le bon état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied). Elles doivent traiter des possibilités de réduction à la source et examiner les rejets en micropolluants.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif "Travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques" sur le site de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 9 juin 2021
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