Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques
Soutenir les activités économiques non agricoles pour les travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques.
Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Opérations éligibles
Investissements aboutissant à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.
La priorité est donnée à la réduction des rejets qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied).
Bénéficiaire
Entreprises hors secteur agricole.
Montant
Subvention représentant entre 30 et 50 % des dépenses éligibles.
Conditions
Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et être compatible avec le bon état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied). Elles doivent traiter des possibilités de réduction à la source et examiner les rejets en micropolluants.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif "Travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques" sur le site de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. En savoir plus
Source de l'information
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