Aide aux études, travaux, actions de communication et d’animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’opérations collectives
Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l’artisanat.
Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Opérations éligibles
Etudes, travaux, actions de communication et d’animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’opérations collectives.
Bénéficiaire
- Collectivités ;
- Entreprises.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Études, travaux, communication/animation pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. En savoir plus
Source de l'information
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