Aide aux études, travaux, actions de communication et d’animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’opérations collectives

Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l’artisanat.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Etudes, travaux, actions de communication et d’animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’opérations collectives.

Bénéficiaire

  • Collectivités ;
  • Entreprises.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Études, travaux, communication/animation pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 9 juin 2021
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