Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

Ce dispositif a vocation à :

– éclairer les choix et décisions du bénéficiaire (en termes technique, organisationnel, financier, juridique, etc.) ;
– améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis ;
– poser un diagnostic et proposer des pistes d’actions.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Dépenses de prestations de service pour la réalisation de l’étude ;
– Le cas échéant et sous conditions, si l’étude est réalisée en régie : les dépenses internes de personnel directement liées à l’opération et les frais de structure afférents à l’opération (taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles) ;
– Le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l’opération : diffusion et communication des résultats, etc.

Bénéficiaire

– Personnes morales de droit public :
* collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire,
* établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;

– Personnes morales de droit privé :
* entreprises,
* associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération, plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aides régionales aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets sur le site Hub Entreprendre Occitanie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 7 décembre 2020
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