Aide aux études et travaux de traitement des eaux pluviales pour préserver les usages sensibles

Restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution ruisselée.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Travaux de traitement adapté des rejets polluants issus du ruissellement des eaux pluviales sur les zones urbaines et industrielles.

Bénéficiaire

  • Entreprises ;
  • Collectivités.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Études et travaux de traitement des eaux pluviales pour préserver les usages sensibles sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 9 juin 2021
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