Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants

Etablir le dimensionnement des ouvrages, les impacts sur le milieu récepteur avant et après travaux ainsi que la pertinence de la destination des boues et des déchets.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Réalisation d’études préalables sur la réduction des flux polluants.

Bénéficiaire

Entreprises hors secteur agricole.

Montant

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Études de faisabilité et/ou diagnostic y compris les mesures sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 18 juillet 2023
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